Projet de loi 56: mais qu’en est-il concrètement?

Pourquoi ce projet de loi?

Le projet de loi déposé le 11 juin par la ministre Blais sert à faire reconnaître les personnes proches aidantes et à les soutenir. Jusqu’à présent, les proches aidants ne bénéficient pas d’un statut juridique alors que les responsabilités inhérentes à ce rôle «peuvent entraîner des répercussions significatives sur leur qualité de vie». L’objectif de cette loi est de permettre aux personnes proches aidantes de se reconnaître en tant que telles mais aussi d’être reconnues et accompagnées par la société.

Qui concerne-t-il?

Tous les proches aidants, puisque la définition de «personne proche aidante» va comme suit dans le projet de loi: «toute personne qui, de façon continue ou occasionnelle, apporte un soutien significatif à un membre de son entourage qui présente une incapacité temporaire ou permanente et avec qui elle partage un lien affectif, qu’il soit familial ou non.»
Le soutien est offert à titre non professionnel, dans un cadre informel et peut prendre diverses formes, par exemple le transport ou l’aide aux soins personnels.

Quelles sont les étapes?

Un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale du Québec doit suivre plusieurs étapes avant de devenir officiellement une loi. Voici les moments clés du projet de loi 56:
Le projet de loi a été déposé jeudi 11 juin à l’Assemblée nationale : son contenu a été présenté aux députés. Il sera examiné par les députés après l’été : ils en discuteront, l’amenderont puis décideront de voter pour ou contre le principe de la loi.

Ensuite, les détails de la loi seront débattus en commission.

Si le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale, le lieutenant-gouverneur «sanctionnera» (validera) le texte : le projet de loi deviendra une loi.

Le projet de loi actuel prévoit la mise en place d’une politique nationale des proches aidants. Celle-ci sera suivie d’un plan d’action gouvernemental renouvelé tous les cinq ans.

Que prévoit-il?

Le projet de loi prévoit les grandes lignes de la future politique nationale des proches aidants et donne six principes directeurs :

• reconnaître l’apport considérable des personnes proches aidantes à la société québécoise et l’importance de les soutenir;
• favoriser la préservation de la santé et du bien-être des personnes proches aidantes ainsi que le maintien de leur équilibre de vie;
• considérer la diversité des réalités des personnes proches aidantes dans la réponse à leurs besoins spécifiques;
• reconnaître l’expérience des personnes proches aidantes et leurs savoirs, de même que ceux de la personne aidée, et les considérer dans le cadre d’une approche basée sur le partenariat;
• respecter les volontés et les capacités des personnes proches aidantes quant à la nature et à l’ampleur de leur engagement;
• faciliter la concertation gouvernementale et collective au niveau national, régional et local en impliquant les personnes proches aidantes pour favoriser des réponses adaptées à leurs besoins spécifiques.

Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire?

À l’heure actuelle, le tout peut sembler long et abstrait. Cependant, le but derrière toutes ces démarches est de faciliter la reconnaissance et l'accompagnement des personnes proches aidantes à l'avenir, peu importe le gouvernement en place.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre aide mémoire illustré.