La Loi sur les normes du travail protège la majorité des personnes salariées québécoises, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel, en cas d’absence pour obligations familiales ou parentales.
En tant que personne proche aidante, vous avez accès à des dispositions de cette loi. Elles vous autorisent à prendre des congés ou à vous absenter dans le cadre de votre situation de proche aidant.
Il s'agit pour vous, personne proche aidante, d'avoir plus de marge de manœuvre pour concilier travail et soins à votre proche et de faire valoir votre statut et vos droits.
Loi sur les normes du travail et proche aidance
Le principe général est énoncé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La Loi sur les normes du travail protège la majorité des personnes salariées québécoises, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel, en cas d’absence pour obligations familiales ou parentales.
Les catégories suivantes sont concernées:
Il s'agit pour vous, personne proche aidante, d'avoir plus de marge de manoeuvre pour concilier travail et soins à votre proche et de faire valoir votre statut et vos droits.
Spécificités de l'absence de courte durée
- Le travailleur, proche aidant, a droit aux 10 jours de congé pour obligations parentales ou familiales. L’absence doit être liée à l’état de santé de la personne pour laquelle elle ou il agit à titre de proche aidant;
- Après 3 mois de service continu chez son employeur, le travailleur qui doit au cours de l'année s’absenter du travail à titre de proche aidant pourrait avoir droit à 2 jours d’absence payées si ces journées n’ont pas été utilisées pour un autre motif au cours de l’année.
Spécificités de l'absence prolongée
Les personnes proches aidantes peuvent s’absenter du travail sans salaire :
- pour un maximum de 16 semaines sur une période de 12 mois en raison d’un grave accident ou d’une maladie grave de la personne pour laquelle elle agit comme proche aidant;
- pour un maximum de 27 semaines sur 12 mois si la maladie grave de la personne pour laquelle elle agit comme proche aidant est potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical;
- pour un maximum de 36 semaines si la personne atteinte d’une maladie grave potentiellement mortelle est un enfant mineur.
Démarche
« Pour être reconnu comme proche aidant, le travailleur ou la travailleuse doit s’adresser aux professionnels de la santé et des services sociaux pour obtenir une attestation », écrit la CNESST.
Le formulaire Attestation d’une personne agissant à titre de proche aidant doit être rempli par un professionnel de la santé.