Netiquette et confidentialité

01 décembre 2021

Netiquette et confidentialité

01 décembre 2021

Netiquette

L’Appui pour les proches aidants est présent sur différentes plateformes sociales. Vous y êtes bienvenu pour vous informer et vous exprimer.

Cette nétiquette définit les conventions de bienséance qui doivent être respectées par nos abonnés et les règles de modération quant aux commentaires reçus.

Nous savons que notre communauté est bienveillante. Nous comptons sur chacune et chacun d’entre vous pour faire partie des échanges constructifs! Merci de discuter avec nous!

Modération

Les comptes Facebook, Twitter, YouTube, Instagram et LinkedIn sont gérés par le service des communications de l’Appui pour les proches aidants.

Ces comptes sont modérés. Les commentaires sont lus et considérés. Nous nous réservons le droit de retirer toute publication, dont le message :

  • Est diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou disgracieux;
  • Est une publicité sous quelque forme que ce soit, y compris les commentaires faisant la promotion de produits ou de services;
  • Est publié à plusieurs reprises;
  • Est hors sujet;
  • Contient de l’information confidentielle, par exemple des renseignements personnels.

Dans le but de préserver une atmosphère sécurisante et des échanges constructifs, nous retirerons ou bloquerons un abonné si nous jugeons ses interventions inappropriées ou harcelantes.

Respect

Nous encourageons les échanges d’opinions tant qu’ils restent respectueux, les débats entre quelques participants ne profitent généralement pas à l’ensemble de la communauté. Nous vous invitons à rester inclusif et à résister à l’envie de défendre coûte que coûte votre point de vue face à un interlocuteur obstiné.

L’utilisation des majuscules dans un message est considérée comme un cri et nous vous demandons de vous en abstenir. Un commentaire écrit en minuscules sera tout aussi valable et sera plus agréable à lire.

Politique des concours spontanés

Les concours spontanés organisés sur nos plateformes sociales sont destinés à toutes personnes de 18 ans et plus et résidant au Québec exclusivement. Les employés de l’Appui pour les proches aidants et les partenaires des concours associés ne peuvent prendre part aux dits concours. Les concours publiés sur le compte Facebook de l’Appui pour les proches aidants ne sont en aucun cas associés, gérés, approuvés ou commandités par Facebook. Facebook est dégagé de toutes responsabilités vis-à-vis des concours publiés sur le compte de l’Appui pour les proches aidants.

Les prix ne sont ni monnayables ni échangeables et doivent être acceptés tels que décernés.

La probabilité de gagner dépend du nombre d’inscriptions à chaque concours.

Les personnes gagnantes seront contactées par courriel.

Dans le cas où l'Appui pour les proches aidants ne reçoit aucune confirmation de la part des éventuels gagnants deux semaines suivant l’envoi de l’avis, il sera dans l’obligation de sélectionner d'autres gagnants, et ce, au hasard.

Les prix seront acheminés par poste ou messagerie.

Signaler un abus

Vous pouvez signaler un contenu ou un comportement illicite retrouvé sur une de nos plateformes sociales en écrivant à : communication@lappui.org

Merci de nous suivre et au plaisir d’échanger avec vous!

Politique de confidentialité

Cette politique vous informe sur la façon dont nous assurons la saine gestion de vos renseignements personnels et/ou confidentiels et le respect de votre vie privée.

L'Appui pour les proches aidants se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ainsi qu’au règlement général sur la protection des données.

Un «renseignement personnel» est une information concernant une personne qui permet notamment de l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent correspondre au nom, aux coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique) et à la date de naissance d’une personne ainsi qu’aux informations relatives à son utilisation des services offerts sur le Site.


1) À qui s'adresse la présente politique?

Cette Politique s’applique à l’égard des renseignements personnels fournis à l'Appui pour les proches aidants par des personnes, à titre individuel, ainsi que, selon le cas, à l’égard des renseignements confidentiels ou sensibles qui lui sont fournis dans le cadre de sa mission et de ses activités par les représentants de toute entreprise, organisme, association ou service gouvernemental (ci-après, collectivement : vos « Renseignements »).

Veuillez noter que dès que vous fournissez des Renseignements à l'Appui pour les proches aidants, vous êtes réputé accepter inconditionnellement les termes de la présente Politique. Il est donc important d’en prendre connaissance. Si vous étiez en désaccord sur l’un des aspects de notre Politique, nous vous prions de vous abstenir de fournir vos renseignements à l'Appui pour les proches aidants.


2) Dans quel contexte recueille-t-on mes renseignements et à quelles fins?  

Soyez d’abord assurés qu’en aucun cas l'Appui pour les proches aidants ne vendra, n’échangera ni ne transmettra à des tiers les Renseignements auxquels vous avez consenti à lui donner accès sans votre autorisation.


L’utilisation de vos Renseignements par l'Appui pour les proches aidants dans le cadre de communications administratives générales

L'Appui pour les proches aidants ne recueille vos Renseignements que dans les limites de ce qui s’avère nécessaire à sa mission.

Plus particulièrement, l'Appui pour les proches aidants pourra se servir de vos Renseignements, et plus particulièrement de votre nom et de votre adresse courriel, aux fins de vous contacter dans le cadre de communications administratives destinées à :

  • Vous informer sur les nouvelles fonctionnalités offertes sur le Site, selon le cas;
  • Vous informer sur les mises à jour du Site ou de la présente Politique;
  • Obtenir vos commentaires ou suggestions à l’égard de ses services.

Dans tous les cas, l'Appui pour les proches aidants obtiendra votre consentement spécifique préalable avant la transmission de telles communications et vous offrira la possibilité de demander le retrait de votre consentement en tout temps par la suite dans chacune de ses communications. Le cas échéant, votre consentement sera retiré sans délai, et, au plus tard, dix (10) jours suivant la réception de toutes demandes à cet effet.

De telles communications sont transmises par l'Appui pour les proches aidants en son propre nom ou au nom de ses partenaires dans le respect des toutes les exigences prévues aux présentes.

L'Appui pour les proches aidants et, le cas échéant, toute personne ou entreprise chargée de l’analyse des données statistiques et/ou des communications avec vous en son nom, s’engagent à ne jamais divulguer vos Renseignements à des tiers ni à les utiliser à d’autres fins que celles indiquées dans la présente.


3) Comment protège-t-on mes renseignements? 

L'Appui pour les proches aidants a mis en place diverses mesures, de nature technologique et administrative, afin d’assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements personnels, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés. L'Appui pour les proches aidants, par l’entremise de son fournisseur internet, effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes informatiques, et son Site est sécurisé au moyen de technologies de pointe reconnues dans l’industrie, et plus particulièrement le chiffrement des données via le protocole SSL/TLS (HTTPS).

Sur le plan administratif, seul le personnel autorisé de l'Appui pour les proches aidants peut avoir accès à vos Renseignements, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par les services offerts sur le Site. Des ententes sont également signées entre l’Appui pour les proches aidants et ses employés, sous-traitants et partenaires pour que vos Renseignements soient utilisés d’une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicable.

Cependant, étant conscients qu’aucun système informatique n’est infaillible, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements.


4) Combien de temps conserve-t-on mes renseignements?

L'Appui pour les proches aidants ne conservera vos Renseignements que pour la période essentielle à la communication des informations telles que décrites au point 2a) de la présente Politique.

Par ailleurs, vos Renseignements seront supprimés au cours d’une période de 30 à 90 jours suite à la découverte, par l'Appui pour les proches aidants, de motifs raisonnables lui permettant de croire que votre entreprise, organisme, association ou autre, n’est plus en opération et/ou que certains des Renseignements clé qui y sont inscrits sont inexacts ou le sont devenus (si par ex., toutes les tentatives raisonnables de vous rejoindre à ce sujet ont échoué, la faillite de votre entreprise a été annoncée publiquement, etc.).

Vos Renseignements seront également supprimés si l'Appui pour les proches aidants avait des motifs raisonnables de croire que vous, votre entreprise, organisme ou association était condamnée suite à des accusations de nature criminelle ou suivant votre défaut de vous conformer à l’une quelconque des modalités essentielles énoncées dans les conditions d’utilisation du Site.

Vos Renseignements seront également supprimés dans les dix (10) jours de la réception d’une demande de votre part à cet effet.

Les Renseignements recueillis dans le cadre d’analyses statistiques pourront être conservés pendant un temps indéfini, mais celles-ci ne permettent en aucun cas de vous identifier ou d’accéder à d’autres renseignements personnels qui vous concernent.


5) Utilisez-vous des fichiers journaux et des témoins (« cookies »)?

a) Fichiers journaux

Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons recueillir des informations, telles que votre adresse IP, le nom de votre fournisseur d’accès Internet (FAI), votre navigateur, le site web à partir duquel vous nous visitez, les pages du Site que vous visitez et dans quel ordre, la date et la durée de votre visite, et d’autres informations concernant le système d’exploitation de votre ordinateur, les paramètres linguistiques ainsi que des informations démographiques générales. Veuillez noter que ces informations sont des données agrégées et anonymes et ne permettent pas de vous identifier spécifiquement.

Cependant, vous reconnaissez que ces données peuvent être utilisées pour vous identifier si elles sont combinées avec d’autres informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers et sont uniquement utilisées par l'Appui pour les proches aidants et, selon le cas, ses partenaires, aux fins prévues par les présentes et conformément aux présentes. Soyez toutefois assuré que toute information individuelle identifiable liée à ces données ne sera jamais utilisée, sans votre autorisation explicite, de manière différente de celle indiquée par la présente.


b) Témoins

L'Appui pour les proches aidants utilise des fichiers témoins (ou « cookies »). Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Site au disque dur de votre ordinateur (ci-après : les « Témoins »). Les Témoins permettent d’identifier distinctement les utilisateurs du Site et de suivre certaines de leurs activités sur le Site. Les Témoins sont uniquement utilisés dans le but d’améliorer la qualité du Site, par exemple, pour connaître les statistiques de fréquentation du Site et de ses fonctionnalités ou pour assurer à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation, par exemple, en mémorisant ses choix lors d’une précédente visite. Les deux types de Témoins utilisés sur le Site sont décrits ci-dessous :

« Témoins de session » : Ils sont utilisés pour maintenir un « état de session » et ne subsistent que pendant la durée de votre utilisation du Site.

Les Témoins de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur ou si vous n’avez pas visité la plateforme pendant un certain temps. Les Témoins de session sont nécessaires au fonctionnement optimal de la plateforme et ne sont en aucun cas utilisés pour vous identifier personnellement.

« Témoins permanents » : Ces Témoins entreposent de manière permanente un code unique sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil intelligent afin de vous identifier en tant qu’utilisateur individuel.

Aucun renseignement personnel n’est entreposé dans les Témoins permanents. Vous pouvez repérer les Témoins permanents en consultant le répertoire des témoins de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que ces Témoins permanents ne sont pas obligatoires pour le fonctionnement du Site, mais peuvent cependant améliorer votre expérience de navigation.

Tout renseignement personnel recueilli par l'Appui pour les proches aidants à l’aide des Témoins se fait conformément à la présente Politique. Ces fichiers ne peuvent en aucun cas donner accès à votre ordinateur.

L'Appui pour les proches aidants utilise également la fonctionnalité « Rapports Google Analytics sur les performances démographiques et les centres d’intérêt » pour recueillir des données de nature démographique relatives aux intérêts des utilisateurs du site. Ces données, strictement dépersonnalisées et anonymes, permettent de mieux adapter le contenu du site à ses utilisateurs et elles ne sont en aucun cas liées à des renseignements (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.) qui permettraient d’identifier un utilisateur, sous réserve du consentement exprès de celui-ci.

L’utilisation des Témoins est de pratique courante et plusieurs sites importants les utilisent pour mieux servir leur clientèle. La majorité des fureteurs sont conçus pour accepter les fichiers témoins, mais l’utilisateur peut en modifier les paramètres en vue de les refuser. Ainsi, pour désactiver les Témoins du logiciel Google Analytics, cliquez ici.

Si par ailleurs vous souhaitez désactiver le suivi de fournisseurs et réseaux publicitaires tiers, vous pouvez bloquer l’utilisation des fichiers témoins tiers à l’aide des paramètres de configuration de votre fureteur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.).

Si vous choisissez de désactiver ces fichiers témoins, vous pourrez tout de même accéder à l’information se trouvant sur le Site.


6) Qui est responsable de la protection des données?

En conformité avec la Loi 25, régie par le Gouvernement du Québec, nous avons nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels pour veiller au respect de notre politique de respect de la vie privée ainsi que pour gérer tous les incidents de confidentialité qui pourraient survenir dans le cadre des activités de l’Appui. Vous pouvez communiquer avec ce responsable en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique :

Guillaume Joseph

Directeur général de l’Appui pour les proches aidants

Adresse : 400 Boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 720, Montréal, Québec H3A 1L4

Courriel : info@lappui.org

Téléphone : 514-789-2460

La personne responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

Pour plus d’informations concernant la Loi 25 et ses obligations:

7) Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Cette version a été mise à jour le 13 novembre 2023.

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